LA REVUE PROFESSIONNELLE DE NATUROPATHIE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
du site www.hippocrate-larevue.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.hippocrate-larevue.com et de ses services.

Le site  www.hippocrate-larevue.com est édité et réalisé par la Hermès éditions. Il contient:

• la présentation de la revue Hippocrate, ses abonnements et les services

• la boutique permettant à l’internaute de passer directement ses commandes d’abonnements et de services à la revue Hippocrate.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.hippocrate-larevue.com est édité par la société Hermès éditions,  S.A.S au capital de 2000 €- 243 – 251 place du Général de Gaulle 13300 Salon-de-Provence

Siret 849 569 397 00011 –  NAF 5811Z – Contact : contact@hippocrate-larevue.com

La société est représentée par monsieur Dominick LÉAUD-ZACHOVAL, Président, Co-directeur de la publication et Madame Charlotte GUILLOT, Directrice générale et Co-directrice de la publication.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.hippocrate-larevue.com a accès aux services suivants

Abonnement à la publication:  titre  de  presse  trimestriel (tous les 3 mois)  en  format papier de la Revue Hippocrate dont les caractéristiques (périodicité, format….) sont indiqués dans le Bulletin de commande et dans le site internet.

 Fonctionnement des achats :

• tout achat mentionné dans le paragraphe « autres services « ci-dessus est commandé par l’internaute et est indiqué explicitement dans le panier des achats. L’historique des commandes de l’internaute est consultable dans son compte client.

• le site adresse automatiquement par mail la confirmation des achats.

• lorsque l’internaute a validé la commande de ses achats inscrits dans le panier, il peut alors procéder au règlement par carte bancaire, qui s’effectue par paiement sécurisé via Stripe ou Paypal.

• le site adresse automatiquement par mail la confirmation du paiement.

• l’achat de la revue « papier » implique sa livraison à la date prévue, et selon les conditions de la poste.

• l’internaute pourra s’il le souhaite, télécharger toutes ses factures réglées en ligne, depuis son compte client.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur et responsabilité de l’auteur d’article(s) paru(s) dans la revue Hippocrate

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.hippocrate-larevue.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site ne permet pas directement aux utilisateurs de publier sur le site. Cependant, les utilisateurs peuvent publier leurs articles dans la Revue Hippocrate en respectant la charte des auteurs de la revue.

Toutes les informations sont obtenues sur le site éditorial dans l’onglet « Publier dans la Revue ».

L’auteur d’article(s) s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant, l’auteur d’article(s) cède à la société éditrice le droit exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. La revue Hippocrate adresse aux auteurs un courrier à signer pour accord stipulant de façon claire la clause de cession des droits d’auteur.

L’Éditeur s’engage à citer le nom de l’auteur dans sa publication et en cas d’utilisation autre.                                                     

L’auteur d’article(s) s’engage à citer la revue Hippocrate pour toute reproduction d’un de ses articles parus dans la revue Hippocrate.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.hippocrate-larevue.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.hippocrate-larevue.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

La propriété intellectuelle est également spécifiée dans le paragraphe 6 des CGV

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site et à son abonnement à la revue.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.hippocrate-larevue.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site www.hippocrate-larevue.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles enregistrées dans le site de la Revue Hippocrate font l’objet d’un registre conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, modifiée au 31 janvier 2017, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel sur le site ;

Par mail à contact@hippocrate-larevue.com ;

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes éventuellement présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.hippocrate-larevue.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.hipocrate-larevue.com se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation (CGU) à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est de 12 ou 24 mois correspondant à la durée de l’abonnement choisie par l’utilisateur. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Abonné/Acheteur et l’Éditeur, les tribunaux de Marseille sont compétents pour régler le contentieux.

Le  19 juin 2019

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ABONNEMENT A LA REVUE PAPIER

 

1.   LES  PRÉSENTES  CONDITIONS  GÉNÉRALES  DE VENTE S’APPLIQUENT :

  • à la souscription d’un abonnement à un produit de presse de support papier
  • elle  est éditée par la SAS Hermès éditions, au capital de 2000 €- 243 – 251 place du Général de Gaulle 13300 Salon-de-Provence
  • Siret 849 569 397 00011 –  NAF 5811Z

2.   DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR :

  • Abonné/acheteur : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes Conditions Générales,
  •  Abonnement : toute commande portant sur plusieurs numéros qui se suivent de la Publication HIPPOCRATE pendant une période d’un ou deux an selon l’abonnement choisi par l’abonné,
  • Bon de commande : bulletin d’abonnement en ligne à partir de la boutique du site internet,
  • Publication :  titre de presse trimestriel (tous les 3 mois)  en format papier de la revue Hippocrate dont les caractéristiques (périodicité, format….) sont indiquées dans le Bon de commande.

3.   TOUTE SOUSCRIPTION

  • à un  Abonnement de la Revue Hippocrate implique de plein droit l’adhésion et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout document émanant de l’Abonné quelle qu’en soit la nature et le moment d’émission, sauf convention expresse convenue d’un commun accord avec la Revue Hippocrate.
  • Les   documents constituant les liens contractuels d’Abonnement sont par ordre de priorité :
  • le Bulletin de Commande par le site internet ou dans la revue papier
  • les présentes conditions générales
  • lorsqu’elles existent, les conditions spécifiques propres à la Publication papier

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Il est précisé que les Conditions Générales pourront être modifiées  unilatéralement  par  la Revue Hippocrate.   En   cas   de modification des Conditions Générales de Vente, celles qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et acceptées au jour de la passation de la commande.

4.   CONDITIONS D’ACCÈS OU DE LIVRAISON

La Publication sur support papier est acheminée par La Poste à l’adresse indiquée sur le bulletin d’abonnement du site internet lors de la souscription.  A ce titre l’Abonné s’engage à donner toutes   les   informations   nécessaires   à   la   bonne livraison de la Publication et notamment à transmettre sans délai à la Revue Hippocrate tout changement d’adresse, de nom… A titre exceptionnel, le renvoi suite à un retour en NPAI de la part de la Poste, sera pris en charge par la Revue Hippocrate.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement   par   les   services   postaux, la Revue Hippocrate déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.                   

5.   ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE D’ABONNEMENT PAPIER

5.1    L’Abonnement démarre à compter de l’enregistrement du bon de commande par la Revue Hippocrate. 

  • L’Abonnement papier est souscrit pour une durée d’un an, c’est-à-dire 4 numéros de la Publication.

OU

  • L’Abonnement papier est souscrit pour une durée de deux ans, c’est-à-dire 8 numéros de la Publication.

Les abonnements sont à renouveler chaque année ou tous les deux ans selon la formule choisie et selon la décision de l’abonné ; l’abonnement n’est pas reconduit tacitement.

Aucune résiliation en cours d’abonnement ne sera acceptée.

5.2   Au cas où l’abonné aurait un motif légitime, à savoir : chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle, sa demande de résiliation invoquant l’un de ces motifs dûment justifié sera examinée par la Revue Hippocrate.

            L’Abonné devra  adresser  sa  demande  par  courrier  écrit à Hermès éditions, S.A.S au capital de 2000 €- 243 – 251 place du Général de Gaulle 13300 Salon-de-Provence

5.3   Droit de Rétractation

            L’Abonné ne bénéficie d’aucun droit de rétractation ; les situations particulières (conformément à l’article 5.2) seront examinées par la Revue Hippocrate à la demande de l’abonné.

5.4    Dans l’hypothèse d’un arrêt de la Publication la Revue Hippocrate calcule chaque année la dette abonnés, c’est-à-dire le montant des revues qu’elle devrait servir à ses abonnés en fonction de leur date d’abonnement.

En fonction de sa situation financière, la Revue Hippocrate informera  ses abonnés des conditions de remboursement de sa dette.

5.5   Résiliation par la Revue Hippocrate

En cas :

a)  d’absence de règlement d’une facture
b)  de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son Abonnement (conformément au paragraphe 4 sur les conditions d’accès ou de livraison) ;

c)  de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des sites internet et Services par l’Abonné/acheteur ;

La Revue Hippocrate peut à sa seule discrétion après avoir pris connaissance des motifs : prononcer la résiliation de l’Abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 15 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.

Dans tous les cas ci-avant, toutes les sommes restant dues par l’Abonné  seront  immédiatement exigibles  sans  préjudice  des  dommages  et  intérêts qui pourraient être dus à la Revue Hippocrate.

6.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Revue Hippocrate est seule propriétaire du contenu (textes, images, marques…) de ses Publications et de tous les droits d’exploitation qui y affèrent.

L’Abonné/Acheteur s’interdit expressément :

  • toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, des marques de la Revue Hippocrate, des titres des Publications, Services, et plus généralement de porter atteinte aux droits  de  propriété  intellectuelle  détenus  par  l’Editeur ou par des tiers sur les Publications ainsi que sur l’ensemble des données accessibles via les Publications de la Revue Hippocrate;
  • d’utiliser les titres des Publications, les dénominations / marques des Services ou le nom de la Revue Hippocrate dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de la Revue Hippocrate ;
  • tout partage même gracieux de l’accès Abonné/Acheteur dont il bénéficie,
  • de  reconstituer  ou  tenter  de  reconstituer  la  solution informatique  ou  la  base  de  données  pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou    onéreux, le même service ou un  service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout élément obtenu par l’intermédiaire du site de la revue aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent ;

L’Abonné/Acheteur s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les éventuels forums de discussions, ou zones  de commentaires …. offerts par elle site de la revue pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et  notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une   provocation   à   la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes  informatiques, de quelle que manière que ce soit.

De la même façon, l’Abonné/Acheteur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique …).

L’Abonné/Acheteur s’oblige enfin à ne pas diffuser via la Publication de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de la Revue Hippocrate une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu de la Publication.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1    Commande

Suite à sa commande effectuée au moyen du bon de commande papier ou sur le site internet, l’abonné sera averti de la réception de sa commande par la Revue, soit en recevant sa facture acquittée, soit un email de confirmation.

7.2    Facturation et paiement

a)  Les tarifs sont indiqués en euros T.T.C frais d’envoi inclus pour les livraisons papier en France métropolitaine. Les frais de livraison dans les DOM TOM et à l’international sont en sus et sont précisés à l’abonné.

Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de  l’abonnement  en cours  à  l’exception  des  abonnements  intégralement réglés à la Revue Hippocrate avant le changement de TVA.

Après validation de sa commande, la Revue Hippocrate met à la disposition de l’abonné/acheteur sa facture acquittée téléchargeable depuis son compte.

b)  Moyens de paiement

L’Abonné/Acheteur ne peut payer que par carte bancaire sur le site internet.

Le site (conformément au point 2) permet des paiements sécurisés, en saisissant les coordonnées, la date d’expiration et le cryptogramme visuel de la carte bancaire. Les paiements sont sécurisés lors de leur transmission par les systèmes « Stripe » ou « Paypal »

Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, l’Abonné/Acheteur recevra une confirmation par mail.

8.   LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Revue Experts ne pourra être engagée que dans le cas où elle aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’Abonné/Acheteur.

9.   DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement sur vos données personnelles ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hippocrate-larevue.com  en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Si vous ne souhaitez pas recevoir des communications électroniques de notre part, nous vous invitons à vous désinscrire via les liens de désinscription qui figurent au bas de tous nos mails. Dans le respect de cette loi, les traitements de données réalisés par la Revue Hippocrate sont strictement nécessaires à la gestion des Abonnements.

10.  INCESSIBILITÉ

L’Abonné/Acheteur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de la Revue Hippocrate.

11.  JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige, non résolu à l’amiable entre l’Abonné/Acheteur et la Revue Hippocrate, les tribunaux de Marseille sont compétents pour régler le contentieux.

Le  19 juin 2019

%d blogueurs aiment cette page :